STATUTS de l’’association PATRIMOINE MULTICOQUE

association déclarée par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. Association créée le 25 Aout 2015  Numéro W691088754

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ARTICLE PREMIER - NOM

est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : PATRIMOINE MULTICOQUE

 

ARTICLE 2 - BUT OBJET

Cette association a pour objet de protéger, maintenir et promouvoir les multicoques faisant partie du patrimoine maritime français. Animer et organiser des navigations sur ces bateaux de légende en France et à l’étranger. Promouvoir l’image et la connaissance du milieu marin et de la navigation auprès de tous publics.

 

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à 77, chemin des tuileries 69570 DARDILLY. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ;

 

Article 4 - DUREE

La durée de l’association est fixée à 99 ans.

 

ARTICLE 5 - COMPOSITION L'association se compose de:

a) Membres bienfaiteurs

b) Membres actifs ou adhérents Les personnes morales peuvent adhérer à l’association en qualité de membre par l’intermédiaire de leur représentant légal

 

ARTICLE 6 - ADMISSION

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau.

 

ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 30 € à titre de cotisation.Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée supérieur à 50 € et une cotisation annuelle de 30 € . Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d'une somme minima égale à dix fois son montant annuel, sans que la somme globale puisse excéder 16 €.

 

ARTICLE 8. - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

a) La démission

b) Le décès

c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

 

ARTICLE 9. - AFFILIATION Cette association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

 

ARTICLE 10. - RESSOURCES Les ressources de l'association comprennent :

1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations.

2° Les subventions de l'Etat, des régions, des départements et des communes.

3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

 

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient. Elle se réunit chaque année au mois d’ Octobre quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations. Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée. L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre de l’association. Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

 

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

 

ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un conseil de 2 membres, élus pour 1 année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés. Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. Le conseil d’administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres

 

ARTICLE 14 – LE BUREAU

 Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :

1) Un président

2) Une secrétaire

3) Un trésorier

 

ARTICLE 15 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

ARTICLE - 16 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

 

ARTICLE - 17 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution ou à une association ayant des buts similaires.

 

 

Fait à DARDILLY, le 21 Aout 2015

Michel LOZIER Président

Emmanuèle GUEX Secrétaire et secrétaire de séance .